Conditions générales vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions conclues sur nos plateformes digitales et commerciales en Afrique de l’Ouest. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les termes ci-dessous.

Article 1 – Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par correspondance de produits numériques (e-books, formations en ligne, bundles de cours) et de biens physiques (produits agricoles, élevage, etc.) proposés par notre structure en République du Bénin et dans l’espace UEMOA.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel sur nos sites internet, pages de vente ou via la plateforme de paiement Chariow.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (XOF / FCFA), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la fiscalité applicable au jour de la commande. Les frais de livraison pour les biens physiques (le cas échéant) sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes et Processus d’Achat via Chariow

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur nos supports digitaux. La validation de la commande s’effectue par le biais du tunnel de paiement sécurisé de la plateforme Chariow.

La vente est considérée comme définitive après :

  • La validation du formulaire de commande par le Client ;
  • L’acceptation et la confirmation du paiement par la plateforme Chariow ;
  • L’envoi d’un courrier électronique ou d’une notification de confirmation de commande au Client.

Article 4 – Modalités de Paiement

Tous les règlements s’effectuent en ligne via la solution de paiement sécurisée Chariow. Chariow intègre les moyens de paiement locaux et internationaux couramment utilisés en Afrique de l’Ouest, notamment :

  • Les paiements par Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money, Celtiis Cash, Orange Money selon disponibilité locale) ;
  • Les cartes bancaires (Visa, MasterCard).

Le débit est immédiat au moment de la validation de la transaction sur Chariow. En cas de refus de paiement par l’organisme financier ou l’opérateur mobile, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison et Mise à Disposition

  • Pour les produits numériques (E-books, formations, accès aux cours) : La livraison s’effectue par voie électronique, soit par l’envoi d’un lien de téléchargement par e-mail, soit par la mise à disposition d’un accès direct sur notre plateforme ou espace membre, immédiatement après la confirmation du paiement par Chariow.
  • Pour les biens physiques : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou via un point de retrait convenu, selon les délais indicatifs communiqués lors de la validation.

Article 6 – Droit de Rétractation et Remboursements

Compte tenu de la nature des produits numériques fournis (contenus téléchargeables, e-books, accès immédiat à des formations en ligne), et conformément aux usages du commerce électronique, le téléchargement ou l’accès effectif au contenu numérique entraîne une renonciation expresse du Client à son droit de rétractation dès lors que l’exécution a commencé avec son accord.

Pour les biens physiques, toute réclamation ou demande de retour doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, pour les produits éligibles (non périssables et dans leur emballage d’origine).

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, e-books, formations vidéo, visuels, logos et contenus présents sur nos supports sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

Les informations et données recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement, la facturation et le suivi de vos achats. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle conformément aux réglementations locales et communautaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

Article 9 – Service Client et Réclamations

Pour toute question relative à une commande, un paiement via Chariow ou un accès aux produits, notre service client est joignable par e-mail ou via nos canaux officiels de communication.

Article 10 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en République du Bénin et dans l’espace UEMOA. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les juridictions compétentes.

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